Toute notre équipe, se tient à votre disposition pour vous assister dans toutes les étapes de votre projet de location, d’achat et vente en Principauté.
Diverses étapes du processus d’acquisition ou, de vente
Au préalable, nous rassemblerons le plus d’éléments possible, en définissant vos besoins, vos attentes ainsi que votre budget. Cela, afin de pouvoir cibler au mieux votre recherche et, vous permettre de trouver le bien immobilier idéal.
Il vous sera ensuite proposer, une sélection des biens immobiliers commercialisés publiquement ou dits « off-market », susceptibles de correspondre au mieux à vos attentes.
Une fois la sélection effectuée, nous organiserons les visites pour les biens retenus par vos soins.
En cas d’intérêt sur l’un des biens visités, nous formaliserons ce dernier par le biais d’une offre d’achat écrite, où il sera mentionné divers éléments. Notamment, votre identité, la désignation du bien et de ses annexes, le montant de l’offre, ainsi que le mode de paiement, la durée de validité de l’offre, les éventuelles conditions suspensives (financement etc..), les divers frais, puis la date de compromis ou, de signature de l’acte authentique.
Cette offre devra être accompagnée d’un chèque d’acompte ou, d’un virement d’un montant de 10% du prix proposé, à l’ordre d’un des notaires officiels de la Principauté.
Il est important et nécessaire de vous informer qu’en Principauté, en cas d’acceptation de cette offre par le vendeur, vous serez engagé sans possibilité de rétractation autre que les éventuelles conditions suspensives mentionnées, au risque de perdre l’acompte versé.
Si l’offre est acceptée, l’agent immobilier se chargera de remettre cette dernière accompagnée du chèque si tel est le cas, au notaire retenu. Le chèque sera alors encaissé.
Dans l’hypothèse où l’offre est soumise à des conditions suspensives ou, si le bien est soumis au droit de préemption de l’État (immeuble construit avant 1947, appartements soumis aux lois 1245,1291,887), il faudra passer par la signature d’un compromis de vente. Une fois ce dernier signé, il faudra attendre un délai de 30 jours, afin d’avoir un retour de l’État qui pourra, s’il fait usage de son droit de préemption, venir se substituer à l’acquéreur. Si tel est le cas, l’acompte sera restitué. Les conditions suspensives quant à elles, devront être réalisées ou levées dans les délais fixés.
Préalablement à la signature de l’acte authentique de vente, un décompte sera transmis à l’agence ou, à l’acquéreur par le notaire. Il faudra alors, s’acquitter du solde au plus tard le jour de la signature.
La signature de l’acte authentique, confirmera le contenu de la vente et, l’accord entre les parties avec force exécutoire. La nouvelle propriété sera alors établie et, les clés remises à l’acquéreur.
Frais d’achat d’un appartement à Monaco
Les frais d’achat d’un appartement à Monaco, se répartissent entre les frais d’agence et, les frais de notaires.
Les frais de notaires diffèrent selon le type d’acquisition :
Acquisition par une personne physique ou, par une société civile immatriculée à Monaco : 6% de la valeur du bien (1,5% frais de notaire + 4,5% de droit d’enregistrement).
Acquisition d’un bien immobilier neuf ou en l’état futur d’achèvement :
2,5% sur la valeur du bien (1,5% frais de notaire + 1% de droit d’enregistrement).
Acquisition par le biais du régime de marchand de biens (professionnels uniquement) : 1,5% de la valeur du bien (frais de notaire uniquement). Celui-ci devra être revendu sous 4 années, sinon une pénalité de 6%, en plus des droits de mutation de 4,5%, sera appliquée sur la valeur du bien.
Acquisition des parts d’une société civile immatriculée à Monaco et, détenant un bien immobilier : 4,5% de droit d’enregistrement calculé sur la valeur du bien immobilier + frais de notaire ou d’avocat.
Acquisition par une société offshore ou étrangère : 7,5% de droit d’enregistrement sur la valeur du bien.
Acquisition en viager : en principe, les frais sont calculés sur la valeur du bouquet + sur la somme de 10 ans de rente. Ils représentent 6% (1,5% frais de notaire + 4,5% de droit d’enregistrement).
Les frais d’agence immobilière sont établis par la Chambre Immobilière Monégasque, et s’élevent à 3% + TVA, soit 3,6% du montant de la vente.
En cas d’acquisition financée par un crédit hypothécaire, il est necessaire de prévoir un droit d’inscription de 0,92% sur le montant de l’affectation hypothécaire. D’autres coûts peuvent s’ajouter selon le type de financement.
VENTE EN PRINCIPAUTE
La mise en vente d’un bien immobilier, suit le même processus que l’acquisition. La seule chose qui diffère concerne le mandat de vente, qui, bien que non obligatoire, est vivement conseillé.
Vous trouverez ci après, les étapes d’une vente auprès de notre agence :
L’un de nos commerciaux viendra visiter votre bien, afin de pouvoir estimer au mieux le prix de vente de ce dernier.
Constitution du dossier de vente avec :
L’attestation de propriété,
Pièce d’identité du/des vendeurs. S’il s’agit d’une personne morale, tous les documents relatifs à cette dernière,
Derniers procès-verbaux d’assemblées générales,
En cas de location, le dossier complet de gestion locative,
En cas de travaux ayant été réalisés : le dossier complet de récolement des travaux.
Signature d’un mandat de vente simple, exclusif ou, co-exclusif, où seront notifiées plusieurs informations notamment celles liées au.x propriétaire.s, le descriptif du/des bien.s à vendre, les informations administratives liées à ce.s dernier.s, le prix de vente, la rémunération de l’agence, la durée du mandat, ainsi que les diverses conditions de ce dernier.
Des photos seront ensuite prises par l’agence ou, par un professionnel afin de pouvoir diffuser le bien de manière officielle à travers nos divers moyens de communication (Internet, vitrine de l’agence, presses, diffusion à nos prospects actifs, nos intermédiaires etc…).
Mise en place des visites par notre agence et, reporting de ces dernières.
Transmission de l’offre d’achat, que nous aurons reçu par l’un de nos clients ou confrère, où seront reprises toutes les informations du bien, ainsi que du potentiel acquéreur et, les conditions de l’achat. Cette offre est obligatoirement accompagnée d’un chèque d’acompte de 10%. L’acquéreur a également la possibilité d’effectuer un virement dans les 48H, si tel est son souhait.
En cas d’accord de votre part, formalisée par la signature de l’offre d’achat, le dossier sera transmis au notaire stipulé sur cette dernière, accompagnée de l’acompte.
En cas de condition suspensive, notamment lorsque l’acquéreur fait appel à un financement par un établissement de crédit, il faudra alors passer par l’étape du compromis de vente.
Dans l’hypothèse où le bien est situé dans un immeuble construit avant 1947, l’État aura la possibilité d’user de son droit de préemption dans un délai de 30 jours, à compter de la signature du compromis. Dans l’affirmative, il viendra alors se substituer à l’acquéreur. La vente se réalisera alors dans le mois qui suit.
Si des conditions suspensives ont été prévues par l’acquéreur, celles-ci devront être levées dans les délais fixés afin de pouvoir poursuivre la vente.
La signature de l’acte authentique, viendra confirmer l’accord entre les deux parties avec force exécutoire. La nouvelle propriété sera alors établie et, les clés seront remises. Les fonds vous seront transmis dans un délai assez rapide par l’Etude Notariale.
Les frais d’agences pourront être réglés directement par l’Etude Notariale, en déduction du montant de la vente. Ces derniers sont de 5% HT + TVA, selon le barème fixé par la Chambre Immobilière Monégasque. Toutefois, si le bien est sous hypothèque au moment de la vente, il faudra prévoir le paiement du droit de libération qui s’élève à 1%. Aucun autre frais ne vous sera imputé.
