Pour devenir résident à Monaco dans le cadre d’une création d’entreprise, nous vous invitons à contacter le Monaco Welcome & Business Office pour discuter de votre projet, et obtenir des conseils et des contacts utiles. Ils vous mettront en relation avec les entités de la Principauté, publiques et privées, qui sauront faciliter votre installation.
D’autre part, afin d’avoir les détails des étapes à suivre pour créer une société à Monaco , vous pourrez vous rendre sur le site du gouvernement.
Diverses formes juridiques
Les principales formes juridiques à Monaco sont les suivantes (certaines pouvant être imposées par des réglementations en vigueur) :
Certaines activités sont réglementées, en ce sens il faudra que soit déterminée si une autorisation est requise.
A Monaco, la création et l’exercice de toute activité professionnelle à titre indépendant sont subordonnés à l’obtention d’une autorisation préalable du Gouvernement Princier.
L’autorisation est délivrée sur la base de divers critères. Elle détermine notamment les activités qui peuvent être exercées, les locaux où elles devront être domiciliées et les conditions d’exploitation.
La Direction de l’Expansion Économique met à la disposition de tous, les formalités destinées à centraliser les procédures à effectuer après la délivrance de l’autorisation.
Il faudra ensuite domicilier la société, afin d’établir le siège social de la société. Plusieurs solutions de domiciliation se présentent :
Pour les activités commerciales exercées dans le cadre de SNC, SCS ou SARL, le siège social ne peut être fixé au domicile du gérant n’est admise dans les conditions énoncées ci-dessus, qu’au démarrage de l’activité et pour une durée limitée à une année, renouvelable une fois. Il est toutefois nécessaire d’être titulaire d’un bail d’habitation à usage mixte (habitation et bureau).
Il convient de respecter une surface minimum de travail par employé (9m2 pour 1 employé, 12m2 pour 2 employés, 21m2 pour 3 employés, 32m2 pour 4 employés).
Les S.A.M. doivent respecter une surface totale de 25m2 minimum s’il n’y a pas d’employés et de contracter un bail de bureau exclusivement.
Par ailleurs, pour une domiciliation dans des locaux privés, l’autorisation d’exercer une activité professionnelle dans un appartement doit être soumise à l’autorisation préalable du syndic de la copropriété conformément au cahier des charges de l’immeuble, puis à celle du propriétaire.
Sous certaines conditions, plusieurs formules sont proposées en fonction de la forme juridique et de la nature de l’activité.
Une fois l’autorisation obtenue, ou le récépissé de la déclaration monégasque délivré, il convient d’effectuer ensuite les formalités d’enregistrement dont les principales étapes sont les suivantes :