Pour trouver son logement à Monaco, il est important de savoir que la Principauté est composée de quatre secteurs, accessibles sous certaines conditions, sachant que le secteur libre est le seul dédié à l’ensemble de la population.
Les appartements peuvent y être loués librement, sans conditions particulières, quelque soit la nationalité du demandeur.
La seule réserve pouvant être le niveau de ressources du demandeur.
La durée du bail ainsi que le montant du loyer, sont fixés contractuellement selon la seule volonté du bailleur.
Ils concernent principalement les appartements à usage d’habitation, situés dans des immeubles construits après le 1er septembre 1947.
Les habitations relevant de ce secteur sont divisées en deux groupes et, sont situées dans des immeubles construits ou achevés avant le 1er Septembre 1947.
Dans le cadre d’une vente, ce secteur est soumis au droit de préemption de l’État.
Ce secteur est régi par les Lois n. 1.235 du 28/12/2000 et, 1.291 du 21/12/2004, relatives aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation.
Leurs conditions de location doivent être visées par la Direction de l’Habitat. Seront requis, la condition de résidence en Principauté et, le plafond des ressources.
Les loyers y sont plus accessibles pour les locataires que ceux du secteur libre, car ils sont définis par l’État.
Le contrat de bail, est conclu pour une durée supérieure à la moyenne, soit pour 6 ans. Cela offre une sécurité au locataire.
En effet, ce dernier a la possibilité de résilier le contrat en cours de bail annuellement ou, à son échéance, avec un préavis de trois mois avant son renouvellement.
Le propriétaire peut résilier le contrat, moyennant un préavis de six mois, s’il entend faire jouer son droit de reprise dans les conditions prévues par la loi.
Ces biens ne peuvent être loués qu’aux personnes inscrites en qualité de personne protégée, réparties selon les catégories citées ci-après :
Ce secteur d’habitation est régi par la Loi 887 du 25/06/1970.
Les appartements qui relèvent de ce secteur, sont destinés à être loués à des personnes domiciliées à Monaco depuis au moins cinq ans et, y travaillant depuis plus de six mois ou, à des personnes travaillant à Monaco depuis au moins cinq ans.
Les personnes inscrites pour le secteur protégé, ont aussi accès à ces appartements.
Le bailleur aura l’obligation de consentir au locataire un bail de six ans, résiliable annuellement, selon la seule volonté de ce dernier. Une clause d’indexation de loyer peut être insérée dans le bail.
Les conditions de location doivent également être visées par la Direction de l’Habitat, cependant le bailleur est libre de fixer le montant du loyer.
Il s’agit de logements appartenant à l’État monégasque.
Ces appartements sont attribués exclusivement aux personnes de nationalité monégasque. Les attributions étant effectuées selon un ordre de priorité, résultant d’un cumul de points obtenus en application de divers critères objectifs définis par Arrêté Ministériel.
La Caisse Autonome des Retraites dispose également d’un parc immobilier en Principauté et, sur les communes limitrophes. Ce dernier est accessible aux fonctionnaires de l’État monégasque en activité.
Les conditions de location sont délivrées par le Service Immobilier de la Caisse autonome des retraites.
